Délibération N°03/04/2023-62 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la concession référencée AE 18 (ancienne numérotation 107), située au cimetière 5 en ville basse
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1
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Date de création
13 avril 2023
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Dernière mise à jour
18 avril 2023
Délibération N°03/04/2023-62 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la concession référencée AE 18 (ancienne numérotation 107), située au cimetière 5 en ville basse