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  • Date de création 2 janvier 2024
  • Dernière mise à jour 2 janvier 2024

2023-180 Décision acceptation d'un remboursement de sinistre - choc du véhicule de M. Pierre LARPIN avec le mur d'entourage du restaurant du 3ème âge - Avenue Charles de Gaulle - Indémnité en règlement différé