[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 16
  • Taille du fichier 571.55 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 2 janvier 2024
  • Dernière mise à jour 2 janvier 2024

2023-180 Décision acceptation d'un remboursement de sinistre - choc du véhicule de M. Pierre LARPIN avec le mur d'entourage du restaurant du 3ème âge - Avenue Charles de Gaulle - Indémnité en règlement différé