Jeudi 22 février, s’est tenue la première séance de l’année pour le Conseil municipal de Saint-Flour durant laquelle les élus municipaux ont débattu des orientations budgétaires pour l’exercice 2018 ; attribué le marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d’épuration et décidé que la Ville de Saint-Flour présente sa candidature, aux côtés de Saint-Flour Communauté, au programme national « Action Cœur de Ville ».
Préparation du budget 2018 : l’assemblée municipale a débattu des orientations budgétaires pour l’exercice 2018
Lors de ce premier Conseil municipal de l’année, les élus ont pu débattre des orientations budgétaires pour 2018. En effet, chaque année, l’élaboration du budget est un temps fort pour les services de la Ville comme pour les élus municipaux. Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientations budgétaires doit se dérouler dans les deux mois qui précédent le vote du budget primitif. Il permet d’informer l’assemblée municipale sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.
Selon le gouvernement, la loi de finances 2018 s’inscrit dans une trajectoire de redressement des finances publiques inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. L’objectif est d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2022 et de ramener les taux des dépenses publiques à 51% du PIB la même année.
Fonctionnement
Concernant les recettes de fonctionnement mises à mal, depuis 2014, par la baisse successive du montant des dotations versées par l’État, le gouvernement a annoncé une stabilité du montant de la DGF. Au regard de l’outil mis à disposition des collectivités par l’Association des Maires de France, une baisse de 9300 € environ est à prendre en compte.
Le maintien des taux de fiscalité à l’identique de 2017 sera proposé. La suppression progressive de la taxe d’habitation va concerner environ 90% des contribuables sanflorains, le produit de cette taxe s’élevant à près d’1,4 M€ en 2017. L’État prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017.
Concernant les dépenses de fonctionnement, le gouvernement entend décélérer l’augmentation des dépenses publiques par un effort d’économie de 13 Mds€ sur les collectivités locales. Le niveau plafond d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement constatées à périmètre constant est fixé au maximum à 1,2% par an de 2018 à 2022, inflation comprise.
Pour la Ville de Saint-Flour, les charges de personnel restent le premier poste de dépenses de la collectivité. Elles sont estimées pour cette année à 4 126 970€ contre 4 080 413€ en 2017. Cette évolution est donc de +1.1%.
La fin annoncée par l’État du dispositif des emplois aidés impacte la politique municipale menée ces dernières années, en faveur de l’insertion par l’emploi. Aujourd’hui, ce sont 34% d’agents municipaux qui sont d’anciens emplois aidés et la Ville de Saint-Flour a toujours accompagné les personnes accueillies dans des parcours de formation certifiante. La Commune emploie actuellement 4 personnes en Contrats Uniques d’Insertion (CAE-CUI) et 8 Emplois d’Avenir affectés dans l’ensemble des services municipaux (contre 36 au total en 2016). Cette année, trois emplois d’avenir viennent à terme. Alors qu’en 2017, la Ville a perçu 230 323 € d’aides de l’État, elle n’en percevra qu’environ 90 000 € en 2018.
Concernant les charges à caractère général, une nouvelle baisse des dépenses sera nécessaire pour compenser ce retrait de l’État et le maintien des postes des agents indispensables en particulier dans les trois groupes scolaires publics pour l’encadrement des enfants.
Enfin, la volonté municipale du maintien du niveau d’aides aux associations a été réaffirmée pour l’exercice 2018.
Malgré les fortes contraintes auxquelles doit faire face la commune, les élus souhaitent inscrire la collectivité dans la poursuite du désendettement.
L’endettement des collectivités a été placé sous surveillance par le gouvernement. Une nouvelle règle prudentielle définit une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement pour les plus endettées :
- 12 années pour les communes et EPCI aux dépenses réelles de fonctionnement de plus de 60 M€ ;
- 10 années pour les départements et la Métropole de Lyon ;
- 9 années pour les régions, les collectivités de corse, de Guyane et de Martinique.
La Ville de Saint-Flour présente une capacité de désendettement de 7,2 ans. Aussi, les orientations budgétaires s’inscrivent en parfaite adéquation avec ces prescriptions.
Au 1er janvier 2018, le capital de la dette restant à rembourser s’élève à 9 927 231,89 €.
Pour rappel, le capital de la dette était de 19,3M€ en 1992. Il a donc diminué de moitié grâce à une politique constante de désendettement de la commune.
La dette par habitant s’élève à 1 392 € compte tenu de la population légale en vigueur au 1er Janvier 2018 (7 127 habitants – données INSEE) contre 2 318 € au 1er janvier 1993 € sur la base du recensement de 1990 avec 8 347 habitants.
Investissement
Comme en 2017, un emprunt pourrait être souscrit pour financer les travaux d’extension du groupe scolaire de Besserette. Il s’élèverait à la somme de 900 000 €. Pour l’année 2018, la priorité serait donnée également aux projets suivants :
– la deuxième tranche de requalification de la Montée des Verdures pour la création d’une liaison douce sécurisée et éclairée Ville-basse – Ville-haute et la réalisation de l’enrobé définitif. Les travaux ont repris le lundi 19 février et se termineront fin mai. Le coût total de l’opération s’élève à 1 252 926,90 € T.T.C. ;
- la poursuite du programme de travaux dans les bâtiments publics avec en particulier la mise en sécurité de l’Église Sainte-Christine pour laquelle les aides de l’État sont sollicitées ;
- la réalisation du plan accessibilité de la voirie et des espaces publics au titre de l’Agenda d’accessibilité programmée ;
- la poursuite des études du schéma directeur Eaux pluviales dans le cadre de la politique de lutte contre les inondations ;
- le projet centre-bourg qui est entré en phase opérationnelle et concerne trois volets : l’habitat, le commerce, le patrimoine et les aménagements urbains ;
- la deuxième tranche d’équipements pour le déploiement du numérique dans les écoles ;
- mais aussi, aux diverses opérations de remise aux normes d’accessibilité, de sécurité et de voirie.
Marché de construction de la nouvelle station d’épuration : le choix de la commission d’appel d’offres validé par le conseil municipal
Pour répondre aux évolutions de la réglementation et de la structure du réseau d’assainissement de la commune, une nouvelle station d’épuration doit être construite. Cet équipement performant permettra de traiter 13 600 Equivalents Habitants (HB) contre 8 500 HB pour la station actuelle et améliorera la qualité de l’eau de l’Ander en réduisant considérablement la charge polluante sur la masse d’eau de l’Ander.
En amont de cette construction, des travaux connexes ont été nécessaires pour permettre le franchissement de la rivière. En six mois, les entreprises ont construit un pont de 58 mètres de long et 3,5 mètres de large permettant ainsi l’accès à la rive droite de l’Ander jusqu’à l’implantation de la nouvelle station qui se situera à 800 mètres en aval de la station actuelle. La réception du chantier est prévue ces prochaines semaines.
Le 16 juin 2017, la Ville de Saint-Flour a lancé une consultation en procédure négociée avec appel à la concurrence préalable. Cinq candidatures ont été enregistrées. Après analyse de l’offre technique et financière, le 12 février dernier, la commission d’appel d’offres s’est réunie. Elle a attribué le marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d’épuration au groupement d’entreprises représentée par la SA SAUR pour un montant de 5 026 808 € H.T.
Les travaux financés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne débuteront au cours du second semestre 2018.
Centre-bourg : une candidature conjointe pour la Ville et Saint-Flour communauté au programme « Action Cœur de Ville »
Le 15 décembre dernier, le Ministre de la Cohésion des Territoires a présenté le programme « Action Cœur de Ville » comme priorité nationale. Il doit permettre de donner une nouvelle place aux cœurs de villes en confortant leurs fonctions de centralité et en portant l’identité du territoire.
La Ville de Saint-Flour a décidé de présenter sa candidature conjointe avec Saint-Flour Communauté. Dessiner et co-construire l’avenir, en s’appuyant sur les atouts de la Ville de Saint Flour, moteur de développement de Saint-Flour Communauté, sont les objectifs du dossier qui constitue une réelle opportunité pour concrétiser des projets validés par l’ensemble des élus municipaux et communautaires, en prenant en compte leurs dimensions économiques, patrimoniales, culturelles, et sociales.
Ce partenariat avec Saint-Flour Communauté s’inscrit dans la continuité de la démarche entreprise par les deux collectivités qui en 2014, ont été lauréates de l’Appel à manifestation d’Intérêt « Centre bourg ». Pour Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour :
ce programme « Action Cœur de Ville » est déterminant pour notre projet cœur de ville. Le soutien financier de l’État nous permettra de donner suite aux études engagées et de porter notamment des projets structurants comme celui de la Place d’Armes et du parking Pompidou avec aménagement d’une liaison verticale.
En effet, la question de la mobilité des voitures tout comme des piétons est au centre des projets présentés pour le cœur de ville de Saint-Flour, ville moyenne au sens de l’INSEE pour ses fonctions de centralité dans notre large bassin de vie.