Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme

Un document d’urbanisme n’est pas figé dans le temps. Il a vocation à être modifié ou révisé. Les procédures d’évolution d’un document d’urbanisme sont longues (1 an environ) et doivent être d’intérêt général. Une fois achevée la modification est rendue opposable et...

Les autorisations d’Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, faîtes votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !   Comment demander une autorisation d’urbanisme ? Trois options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune où se situent les travaux :...
Permanences Habitat

Permanences Habitat

 Un dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat privé a été mis en place sur l’ensemble du territoire intercommunal. Le prestataire OC’TEHA est missionné dans ce cadre par la Communauté de communes pour accompagner gratuitement les propriétaires éligibles dans le...