A compter du 1er janvier 2022,
faîtes votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Trois options pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune où se situent les travaux :
- déposer votre dossier papier au guichet de la commune
- envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception
- déposer votre demande en ligne
Déposer une demande en ligne (service disponible à compter du 1er janvier 2022) :
En suivant le lien en bas de page vous pourrez vous connecter puis vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir le dossier que vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Soyez vigilant à bien sélectionner la commune sur laquelle se situent les travaux ;
Vous devrez ensuite saisir le formulaire puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG ou PNG.
Après votre dépôt de dossier en ligne
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).
Commencer ici la saisie de votre demande
Cliquez sur le lien suivant : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPSFM15/
D’autres informations sur : https://saint-flour-communaute.fr/urbanisme-et-habitat/demander-une-autorisation-urbanisme/