Les Actes Administratifs Affichage des Actes Administratifs Préfectoraux Arrêté N° 2024-0154 Portant déclaration d'utilité publique des travaux de réhabilitation de la ligne à 63 kV - Saint-Flour SNCF - Saint-Flour 6.61 MB 23 Téléchargements Arrêté préfectoral complémentaire N°2023-1894 portant modification de l'autorisation et des conditions d'exploitation par la société SAS ENTREPRISE MARQUET de la carrière située au lieu-dit "Les Cramades" sur le territoire de la commune de Saint-Flour 304.93 KB 16 Téléchargements Arrêté Préfectoral Complémentaire N°2023-1832 modifiant l'arrêté préfectoral N°2017-0667 du 21 Juin 2017 portant enregistrement de la société UNIPLANEZE, pour les activités de préparation de plats cuisinés 262.23 KB 24 Téléchargements Arrêté n°2023-1731 du 02/11/2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 1.89 MB 68 Téléchargements Arrêté n°2023-1723 du 30/10/2023 Portant sur la réglementation temporairement de la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosif, ainsi que l'utilisation d'engins pyrotechniques à l’occasion des festivités d'Halloween 140.43 KB 29 Téléchargements Arrêté n°2023-1610 du 12/10/2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 1.86 MB 27 Téléchargements Arrêté n°2023-1572 du 05/10/2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 1.14 MB 22 Téléchargements Analyse de l'eau 105.62 KB 117 Téléchargements Arrêté n°2023-1400 du 07/09/2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 2.57 MB 35 Téléchargements Arrêté n°2023-1355 du 31 août 2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 4.93 MB 103 Téléchargements 1234
