Les Actes Administratifs Décisions + Arrêtés + Affichage des Actes Administratifs Mairie de Saint-Flour 2024-37/AG Réglementation de la vente du muguet pour le 1er Mai 557.46 KB 1 Téléchargements Arrêté 2024-31 Renonciation au transfert du pouvoir de Police de la publicité à la Présidente de Saint-Flour Communauté 567.60 KB 9 Téléchargements 2024-28 Approbation d'une convention type de mise à disposition annuelle des salles et gymnases municipaux et du matériel municipal - Modification 1.54 MB 7 Téléchargements 2024-26 Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Flour et la Société AGS - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2023 - Modification 558.92 KB 9 Téléchargements 2024-24 Conclusion d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour la requalification d'une partie du site du Collège de la Vigière en Centre de Formation - Campus de Saint-Flour 574.65 KB 6 Téléchargements 2024-28 Arrêté de mise en sécurité - Procédure Ordinaire - 42 Rue du Thuile Bas, cadastré section AS N°239 957.34 KB 6 Téléchargements Arrêté 2024-25 Mise en sécurité - Procédure Urgente - 4 Rue du Sénateur Baduel - Fraissinet, cadastre section BP N°74 954.42 KB 14 Téléchargements 2024-20 Renonciation à l'exercice du droit de préemption - SARL LEYSAF - SCI EL MAROUANI 591.11 KB 17 Téléchargements 2024-19 Concession de la parcelle carré AI emplacement 20 du cimetière N°V de la Ville Basse à Monsieur Stephen RICHAUD 541.61 KB 11 Téléchargements 2024-18 Acceptation d'un règlement de sinistre - choc du véhicule de Monsieur Pascal LOUIS avec la structure Walter - allées Georges Pompidou - Indemnité en règlement différé 812.85 KB 14 Téléchargements 1234…4142