Délibération 08-04-2024-78 Dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de la loi Guermeur
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887.31 KB
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Date de création
25 avril 2024
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Dernière mise à jour
25 avril 2024
Délibération 08-04-2024-78 Dépenses de fonctionnement des écoles privées au titre de la loi Guermeur