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Élections Européennes : permanence en mairie samedi 30 mars 2019



Elections-europeennes-2019

En vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin, soit le dimanche 31 mars 2019.
Ce jour étant un dimanche, une permanence sera assurée le samedi 30 mars 2019 dans les mairies habituellement fermées ce jour de la semaine, pendant une durée qui ne saurait être inférieure à deux heures.

  • L’Hôtel de Ville de Saint-Flour sera ouvert le samedi 30 mars de 10h à 12h.

Les électeurs pourront par ailleurs déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur le site service-public.fr, jusqu’au dimanche 31 mars inclus. Les communes recevront ces inscriptions au fil de l’eau sur leur logiciel de gestion des listes électorales ou sur ELIRE.

DATE DE RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 26 MAI 2019

Le III de l’article L. 19 du code électoral dispose que « la commission (de contrôle) se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin« .
Ce délai est exprimé en jours calendaires (art. L. 36), c’est-à-dire tout jour du calendrier, y compris les jours fériés ou chômés.
Par conséquent, pour les élections des représentants au Parlement européen organisées le dimanche 26 mai 2019, la commission de contrôle doit se réunir entre le jeudi 2 mai et le dimanche 5 mai 2019.
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 16 du code électoral, si la commission ne satisfait pas à ces obligations, le tableau des inscriptions et des radiations est extrait du répertoire électoral unique et publié par défaut le 20ème jour avant le scrutin, soit le lundi 6 mai 2019.

EXTRACTION DES LISTES ÉLECTORALES DEPUIS LE REU (RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE) PAR LES COMMUNES

L’article L. 16 du code électoral dispose que : « La liste électorale de la commune est extraite d’un répertoire électoral unique et permanent« . En vertu de l’article L. 19-1, cette liste électorale « est rendue publique […] au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin, prévue au III de l’article L. 19« . Au titre du III de l’article L. 19, cette commission « se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin.« 

Par conséquent, une liste électorale extraite du REU prenant en compte les décisions de la commission de contrôle doit être arrêtée puis publiée le lendemain de la réunion de cette commission et au plus tard le 20ème jour précédant le scrutin. Pour arrêter cette liste, vous devez utiliser votre logiciel de gestion des listes électorales ou le portail ELIRE au plus tard le 17ème jour avant le scrutin.

L’absence d’une telle extraction fait peser un risque juridique fort sur l’élection en cas de contestation.

En outre, il sera possible d’extraire la liste d’émargement du REU, en utilisant le logiciel habituel de gestion des listes électorales ou ELIRE, jusqu’au jour du scrutin. Toutefois, cela n’enlève rien au risque juridique en cas d’oubli d’arrêt et de publication de la liste électorale.

HORAIRES D’OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 26 MAI 2019

Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos le même jour à 18h00, en vertu de l’article R. 41 du code électoral applicable à l’élection des représentants au Parlement européen par renvoi de l’article 1er du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à cette élection.

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