Délibération N°15-07-2024-155 Désaffection et déclassement d’une partie de l’espace public situé Croix de Montplain et cession des terrains et d’une partie de la parcelle cadastrée section AL 791 à Monsieur Serge et Madame Françoise PICHOT
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Date de création
23 juillet 2024
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Dernière mise à jour
23 juillet 2024
Délibération N°15-07-2024-155 Désaffection et déclassement d’une partie de l’espace public situé Croix de Montplain et cession des terrains et d’une partie de la parcelle cadastrée section AL 791 à Monsieur Serge et Madame Françoise PICHOT