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  • Date de création 23 juillet 2024
  • Dernière mise à jour 23 juillet 2024

Délibération N°15-07-2024-155 Désaffection et déclassement d’une partie de l’espace public situé Croix de Montplain et cession des terrains et d’une partie de la parcelle cadastrée section AL 791 à Monsieur Serge et Madame Françoise PICHOT