• Version
• Télécharger 68
• Taille du fichier 839.32 KB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 13 avril 2023
• Dernière mise à jour 18 avril 2023

Délibération N°03/04/2023-61 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la concession référencée AL 20 (ancienne numérotation 276) située au cimetière 5 en ville basse