Délibération N°03/04/2023-61 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la concession référencée AL 20 (ancienne numérotation 276) située au cimetière 5 en ville basse
par admingenerale | 13 04 2023 |
-
Version
-
Télécharger
68
-
Taille du fichier
839.32 KB
-
Nombre de fichiers
1
-
Date de création
13 avril 2023
-
Dernière mise à jour
18 avril 2023
Délibération N°03/04/2023-61 Rétrocession à titre gratuit à la Commune de la concession référencée AL 20 (ancienne numérotation 276) située au cimetière 5 en ville basse