• Version
• Télécharger 324
• Taille du fichier 1.12 MB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 15 décembre 2022
• Dernière mise à jour 16 décembre 2022

12/12/2022-235 Délibération désaffection, déclassement et cession d'une partie des parcelles cadastrées section AN n°117, n°119 et n°244 situées Rue Blaise Pascal