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Délibération 08-04-2024- 71 Délibération levant la prescription quadriennale au titre du dégrèvement de factures d’eau et d’assainissement par admingenerale | 12 04 2024
Délibération 08-04-2024-60 21) 21) BP 2024 Taux des contributions directes par admingenerale | 12 04 2024
Délibération 08-04-2024- 70 Abrogation des autorisations de programme et nouvelle autorisation de programme pour le financement de l’opération « extension et réhabilitation du groupe scolaire de Besserette » – Révision N°8 par admingenerale | 12 04 2024