Conseil Municipal du 14 décembre

Le 14 décembre 2015 le Conseil Municipal a approuvé l’AVAP.

L’objectif

Les AVAP ont été créées par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.
L’objectif du document est la préservation et la mise en valeur des espaces naturels, ruraux et urbains du cadre de vie sanflorain, qu’il convient de pérenniser sous toutes ses composantes. L’AVAP vise à promouvoir le patrimoine bâti dans le respect du développement durable.
L’AVAP s’inscrit dans la continuité de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) élaboré en 2005 en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine, les objectifs du développement durable.
Elle propose une meilleure prise en compte :

1. des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie,
2. une meilleure concertation avec la population, qui se traduit par la présence de membre qualifiée issue de la société civile au sein e la commission locale A.V.A.P, l’information en continu de la procédure sur le site internet et la tenue d’une réunion publique d’information.

Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU) élaboré en 2013, en prenant notamment en compte les orientations de son PADD.
Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle et partenariale entre plusieurs acteurs regroupés au sein d’une commission locale. Commission locale qui peut d’ailleurs être saisie à tout moment pour avis sur la demande de Monsieur le Maire.
L’AVAP tente de créer équilibre entre les prérogatives de Monsieur le Maire et celles de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Toutes les autorisations d’urbanisme sont soumises à l’avis de l’ABF dans le périmètre de l’AVAP.

Évolutions entre ZPPAUP 2005 et AVAP 2013

Les principes fondamentaux de la ZPPAUP crée en 2005 étaient :

• La protection et à la mise en valeur du patrimoine sanflorain dans toutes ses déclinaisons architecturales, urbaine, paysagère, archéologique et culturelle.
• Elle avait pour objectif de valoriser le patrimoine bâti représentatif de l’histoire locale

Les apports de l’AVAP :

• La gestion des espaces patrimoniaux s’ouvrent aux préoccupations du développement durable :
  • Gestion optimale du foncier -> densification du territoire dans la continuité des objectifs du PLU de 2013

• Les enjeux environnementaux sont mieux pris en compte :
  • Exemple : Le solaire est admis s’il n’est pas visible depuis le domaine public et si son insertion et convenablement réalisée ;
  • Isolation par l’extérieur peut être tolérée au cas par cas
  • L’éolien reste interdit dans le périmètre de l’AVAP

• Le dispositif de création d’une AVAP est plus participatif :
  • Concertation avec la population : réunion publique
  • Création d’une commission locale pour son élaboration -> démarche participative

• L’AVAP devra est cohérente avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré en 2013

Outil de communication : Une plaquette d’information présentant les objectifs et les enjeux de l’A.V.A.P doit être éditée en 2016 pour accompagner l’entrée en vigueur du document.

ARTICULATION DU DOCUMENT

Le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental constitue une synthèse de l’intérêt patrimonial de la commune.
On relève 3 catégories de protection qui disposent de conditions réglementaires différentes :

• 1^re catégorie : Les immeubles reconnus pour leurs particularités historiques, architecturales et urbaines
• 2^e catégorie : Les immeubles aux structures bâties dominantes de type traditionnel
• 3^e catégorie : Les immeubles constitutifs de l’ensemble urbain ou d’accompagnement

L’AVAP instaure également des éléments de protection pour :

• Les éléments architecturaux particuliers : portes, baies avec encadrements ouvragés
• Muraille bâtie et muraille naturelle
• Les murs de clôture et soutènements
• Des passages à maintenir
• Des espaces libres à dominante minérale (cours, esplanade, parvis)
• Les jardins et jardins en terrasse
• Les espaces ouverts ou prairies
• Les arbres alignés ou en quinconces et les rideaux d’arbres
• Les espaces boisés denses

Pour chaque catégorie, le règlement impose des prescriptions particulières. Un accompagnement de l’Architecte des Bâtiments de France, du CAUE et du service Urbanisme de la Ville de Saint-Flour est proposé à tous les porteurs de projets. L’ambition de ce document est d’offrir un outil aux propriétaires afin de les accompagner dans la valorisation de leur patrimoine bâti.
Il s’agit par exemple d’aiguiller sur :

• Le type d’enduits à réaliser lors de ravalement de façade ;
• Le type de menuiseries ou de couvertures à poser ;
• Pour les commerçants : le type d’enseignes, de stores ou de bannes à installer