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Les Actes Administratifs

Affichage des Archives des Actes Administratifs

26/09/2022-170 Délibération mise en sécurité Carrefour Avenue Léon Bélard et aménagement liaison piétonne

1.01 MB 185 Téléchargements
7 octobre 2022
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26/09/2022-173 Délibération application régime forestier

2.29 MB 190 Téléchargements
7 octobre 2022
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26/09/2022-167 Délibération approuvant le règlement et la convention type - mise à dispo salle fêtes Roueyre

2.50 MB 185 Téléchargements
7 octobre 2022
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26/09/2022-165 Délibération exonération serres jardins

969.00 KB 185 Téléchargements
7 octobre 2022
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26/09/2022-154 Délibération approbation PV du CM du 18 Juillet 2022

5.85 MB 203 Téléchargements
6 octobre 2022
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26/09/2022-158 Délibération DM N°1 - Service Cinéma

947.39 KB 203 Téléchargements
6 octobre 2022
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26/09/2022-163 Délibération demande subvention auprès CAF pour construction crèche collective de 48 places

1.14 MB 205 Téléchargements
6 octobre 2022
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26/09/2022-162 Délibération - modification système vidéo protection

1.08 MB 7 Téléchargements
6 octobre 2022
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26/09/2022-161 Délibération subvs - soutien projets sportifs

930.44 KB 210 Téléchargements
6 octobre 2022
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26/09/2022-157 Délibération DM N°2 - Service Eau

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6 octobre 2022
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