Les Actes Administratifs PréfectureActes Préfectoraux + MairieActes Mairie de Saint-Flour + ArchivesActes Archivés + Divers + Services Techniques + CCAS + Affichage des Actes Administratifs Arrêté n°2023-1355 du 31 Août 2023 Portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal 4.93 MB 82 Téléchargements Restriction usage de l'eau - 21 Août 2023 6.56 MB 79 Téléchargements 2023-130 Arrêté de péril et interdiction d'habiter - Immeuble situé 38 Rue du Pont Vieux 570.18 KB 113 Téléchargements 2023-121 Décision conclusion d'un marché de maitrise d'œuvre pour des travaux de création d'un réseau d'eau usée strict - Place de L'Ander 559.10 KB 119 Téléchargements Arrêté 2023-142 DDT portant application régime forestier - section FAYET 595.04 KB 91 Téléchargements Interdiction temporaire arme combustible artifices 170.64 KB 84 Téléchargements 2023-117 Arrêté nomination du coordinateur communal du recensement de la population et des coordonnateurs suppléants chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 891.28 KB 97 Téléchargements 2023-116 Arrêté autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la tenue de vide greniers 600.38 KB 102 Téléchargements 2023-115 Arrêté autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la tenue de foires à la Brocante 590.89 KB 106 Téléchargements 2023-120 Décision renonciation à l'exercice du droit de préemption - DISTRIBUTION CASINO FRANCE 608.49 KB 114 Téléchargements 1234…89
