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Urbanisme



Le service Urbanisme de la Ville de Saint-Flour a pour mission principale la gestion de toute autorisation d’occupation des sols et de contrôle des travaux réalisés.                                                                                                                                                   Il reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations : déclarations préalables, permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme, changement d’affectation d’un local, pose d’enseigne, droit de préemption, …

Il s’occupe également de toute les problématiques foncières de la commune : acquisitions et ventes.
Le droit en matière d’urbanisme est régi par plusieurs documents : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvé en 2012, le PLU de la Ville de Saint-Flour est consultable aux services techniques municipaux.
Consultez le règlement du PLU
En savoir + sur le PLU

PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Projet d’aménagement et de développement durable

Les différents plans de zonage :
Plan de zonage Centre 1
Plan de zonage Centre 2
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Sud

Annonce Légale – Modification PLU

Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager du territoire.

Approuvé par délibération en date du 20 juillet 2016, le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Flour comprend le site historique de la ville, ses abords et ses villages présentant de forts enjeux architecturaux et paysagers.

  • Les objectifs du Site Patrimonial Remarquable :
  1. Protéger les éléments bâtis remarquables existants dans le centre-ville (immeubles traditionnels), les écarts et les hameaux (structure traditionnelle) ;
  2. Protéger les éléments architecturaux de grand intérêt patrimonial (murs, cours et passages, espaces publics, …) ;
  3. Préserver les espaces naturels et sensibles (jardins, alignement d’arbres, …) ;
  4. Maîtriser les constructions nouvelles par un règlement portant en particulier sur les implantations, les volumes, les matériaux.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les principaux risques sur la commune de Saint-Flour sont les inondations et les mouvements de terrain.

Consulter le règlement
Consulter le zonage

Consulter le règlement
Consulter le zonage

 Les autorisations d’Urbanisme : formulaires Cerfa à télécharger

Certificat d’urbanisme
Déclaration d’achèvement de travaux
Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration préalable aux travaux :
Construction, travaux, installation

Travaux maison individuelle
Lotissements et autres divisions foncières

Modification d’un permis de construire

Permis d’aménager
Permis de construire maison individuelle
Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire

 

Les permanences du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Cantal (C.A.U.E 15)

Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez la possibilité de rencontrer un architecte conseil du C.A.U.E 15 pendant toutes les étapes de votre projet.

Une fois par mois, le C.A.U.E du Cantal est à la disposition du public pour informer et conseiller sur chaque projet de construction, de réhabilitation ou de transformation.

Pour prendre rendez-vous avec l’architecte conseil, vous pouvez prendre contact avec le Service Urbanisme, tél.04 71 60 91 54, ou sur place aux service techniques, situés 28, Avenue de Besserette.

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Service Urbanisme
28, Avenue de Besserette
15 100 Saint-Flour
04 71 60 91 54
secretariatctm@wanadoo.fr

Liens utiles :

 

Des fiches techniques pour l’aide à la restauration et la rénovation

Cette série de fiches présente tout d’abord les grandes généralités du bâti local. Il s’applique ensuite à présenter les parties visibles, toitures, enduis, ouvertures et aussi l’isolation un point important en zone de montagne. Cette démarche répond aussi à un autre objectif de sauvegarder des savoir-faire locaux.

 

Règlementation aide à la rénovation des façades

Règlement d’attribution de la subvention pour l’aide à la rénovation des façades des immeubles, des devantures et enseignes commerciales des quartiers anciens de la Ville

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de SAINT-FLOUR a été établi en application des articles L.562-1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » de la commune de SAINT-FLOUR a pour principal objectif de prendre en compte dans l’aménagement du territoire les phénomènes naturels suivants : éboulements ou chutes de blocs rocheux, glissements de terrain, coulées boueuses, effondrements de cavités souterraines et érosion de berge.

Le PPR « Mouvements de terrain » de la Ville de Saint-Flour, met l’accent sur un certain nombre de mesures de prévention, de protection, de sauvegarde et de surveillance à mettre en œuvre.

Ainsi, il impose la réalisation de travaux de mise en sécurité (purges, ancrages, élimination de végétation, contrôles…) sur les quatre zones suivantes :

Afin d’engager la réalisation de ces travaux, une consultation a eu lieu en mai 2014 et le projet a été attribué à l’entreprise SAS OUEST ACRO pour un montant total de 112 632,20 € HT.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, prévoit une information des populations sur le niveau d’exposition au bruit et sur les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire les nuisances sonores.

Le présent PPBE, concerne les grandes infrastructures de transport terrestre de la commune de Saint-Flour.

1. Cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental

2. Note public signée par le Préfet

3. Plan de prévention du bruit dans l’environnement

4. Directive 2002/49/CE

5. Arrêté préfectoral

6. Documents graphiques – cartographie du bruit

7. Carte de bruit stratégiques

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