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Urbanisme



Le service Urbanisme de la Ville de Saint-Flour a pour mission principale la gestion de toute autorisation d’occupation des sols et de contrôle des travaux réalisés.                                                                                                                                                   Il reçoit le public pour tous les renseignements et les démarches liés aux autorisations : déclarations préalables, permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme, changement d’affectation d’un local, pose d’enseigne, droit de préemption, …

Il s’occupe également de toute les problématiques foncières de la commune : acquisitions et ventes.
Le droit en matière d’urbanisme est régi par plusieurs documents : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvé en 2012, le PLU de la Ville de Saint-Flour est consultable aux services techniques municipaux.
Consultez le règlement du PLU
En savoir + sur le PLU

PLU – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Projet d’aménagement et de développement durable

Les différents plans de zonage :
Plan de zonage Centre 1
Plan de zonage Centre 2
Plan de zonage Nord
Plan de zonage Sud

Annonce Légale – Modification PLU

 

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.)

Approuvé en 2005, la Z.P.P.A.U.P. de la Ville de Saint-Flour est consultable aux services techniques municipaux.
En savoir + sur la Z.P.P.A.U.P

Plan de zonage de la Z.P.P.A.U.P :

Z.P.P.A.U.P Saint-Flour : ensemble de la commune
Z.P.P.A.U.P Saint-Flour : ville
Z.P.P.A.U.P Saint-Flour : hameaux n°1
Z.P.P.A.U.P Saint-Flour : hameaux n°2

Le dossier de l’Aire de mise Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sont instituées par La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) en remplacement des ZPPAUP (article 28).

Les AVAP sont un dispositif qui reste proche de celui des ZPPAUP. Leur but est de faire évoluer ces dernières pour améliorer les points suivants :

Les AVAP sont établies en liaison avec une commission consultative locale prévue à l’article L.642-5 du code du patrimoine et font l’objet au cours de leur élaboration d’une concertation prévue à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Elles sont compatibles avec le PADD du PLU et intègrent les impératifs du développement durable.

Comme les ZPPAUP, il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU (selon les articles L 126-1 et R 126.1 à 3 du code de l’urbanisme) qui est constituée de trois documents réglementaires : un rapport de présentation auquel le diagnostic de l’étude est annexé, un document graphique et un règlement.

Le rapport de présentation des objectifs de l’aire (à télécharger)

Il aborde les deux champs fédérateurs de l’AVAP :

Il traite l’ensemble des sujets abordés dans le diagnostic (à télécharger) et en reprend la synthèse qui tire les conclusions respectives des deux approches patrimoniales et environnementales. Il justifie la compatibilité des dispositions de l’AVAP avec le projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme s’il est applicable, les objectifs retenus pour l’AVAP ainsi que les prescriptions qu’elle comporte.

Le document graphique (à télécharger) fait apparaître le périmètre de l’aire, une typologie des constructions, les immeubles protégés bâtis ou non dont la conservation est imposée.

Le règlement (à télécharger) qui s’applique à l’aire contient des règles relatives :

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine a été arrêtée en Conseil municipal le 8 avril 2015.

Le projet a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées avant d’être soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 31 août au vendredi 2 octobre 2015.

Le commissaire enquêteur, M. André COUTAREL a remis son rapport et ses conclusions en mairie.

Rapport du commissaire enquêteur (à télécharger)

Une fois le projet approuvé après enquête publique, avis de la commission régionale du patrimoine et des sites, accord du préfet du département, accord définitif du conseil municipal, le maire signe l’arrêté de création de l’AVAP.

La délibération est affichée pendant un mois en mairie avec mention de cet affichage dans un journal diffusé dans tout le département, et est publiée au recueil des actes administratifs.

La délibération produit ses effets juridiques dès l’exécution de la dernière formalité de publicité.

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les principaux risques sur la commune de Saint-Flour sont les inondations et les mouvements de terrain.

Consulter le règlement
Consulter le zonage

Consulter le règlement
Consulter le zonage

 Les autorisations d’Urbanisme : formulaires Cerfa à télécharger

Certificat d’urbanisme
Déclaration d’achèvement de travaux
Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration préalable aux travaux :
Construction, travaux, installation

Travaux maison individuelle
Lotissements et autres divisions foncières

Modification d’un permis de construire

Permis d’aménager
Permis de construire maison individuelle
Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire

 

Les permanences du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Cantal (C.A.U.E 15)

Vous êtes un particulier ou une entreprise, vous avez la possibilité de rencontrer un architecte conseil du C.A.U.E 15 pendant toutes les étapes de votre projet.

Une fois par mois, le C.A.U.E du Cantal est à la disposition du public pour informer et conseiller sur chaque projet de construction, de réhabilitation ou de transformation.

Pour prendre rendez-vous avec l’architecte conseil, vous pouvez prendre contact avec le Service Urbanisme, tél.04 71 60 91 54, ou sur place aux service techniques, situés 28, Aevnue de Besserette.

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Service Urbanisme
28, Avenue de Besserette
15 100 Saint-Flour
04 71 60 91 54
secretariatctm@wanadoo.fr

Liens utiles :

 

Des fiches techniques pour l’aide à la restauration et la rénovation

Cette série de fiches présente tout d’abord les grandes généralités du bâti local. Il s’applique ensuite à présenter les parties visibles, toitures, enduis, ouvertures et aussi l’isolation un point important en zone de montagne. Cette démarche répond aussi à un autre objectif de sauvegarder des savoir-faire locaux.

 

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) de la commune de SAINT-FLOUR a été établi en application des articles L.562-1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Le Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain » de la commune de SAINT-FLOUR a pour principal objectif de prendre en compte dans l’aménagement du territoire les phénomènes naturels suivants : éboulements ou chutes de blocs rocheux, glissements de terrain, coulées boueuses, effondrements de cavités souterraines et érosion de berge.

Le PPR « Mouvements de terrain » de la Ville de Saint-Flour, met l’accent sur un certain nombre de mesures de prévention, de protection, de sauvegarde et de surveillance à mettre en œuvre.

Ainsi, il impose la réalisation de travaux de mise en sécurité (purges, ancrages, élimination de végétation, contrôles…) sur les quatre zones suivantes :

Afin d’engager la réalisation de ces travaux, une consultation a eu lieu en mai 2014 et le projet a été attribué à l’entreprise SAS OUEST ACRO pour un montant total de 112 632,20 € HT.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, prévoit une information des populations sur le niveau d’exposition au bruit et sur les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire les nuisances sonores.

Le présent PPBE, concerne les grandes infrastructures de transport terrestre de la commune de Saint-Flour.

1. Cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental

2. Note public signée par le Préfet

3. Plan de prévention du bruit dans l’environnement

4. Directive 2002/49/CE

5. Arrêté préfectoral

6. Documents graphiques – cartographie du bruit

7. Carte de bruit stratégiques

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