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Marchés publics



Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un type de contrat administratif conclu par une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) avec des personnes publiques ou privées dans le but de répondre à ses besoins.

Il peut s’agir :

L’entreprise qui passe contrat avec une personne publique subit un certain nombre de contraintes. Ainsi l’administration dispose d’un droit de direction et de contrôle de l’exécution du contrat lui permettant, par exemple, de vérifier l’état d’avancement des travaux. Elle peut aussi sanctionner l’entreprise défaillante par des pénalités de retard ou par la résiliation du contrat.

 

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